Corbeil-Essonnes se singularise une nouvelle fois.

Après les élections municipales de 2008, une première invalidation avait été prononcée en juin 2009 par le Conseil d’Etat.

Il n’est pas inutile de rappeler que le motif d’invalidation des élections était alors les dons d’argent que Serge Dassault avait pu faire aux électeurs. Du fait de la réintégration de ces dons, le compte de campagne de Serge Dassault dépassait le plafond. Cette situation avait entraîné son inéligibilité.

A la suite des élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2009, deux recours ont été déposés, l’un conduit par Carlos Da Silva et Jacques Picard, l’autre, initié notamment par Michel Nouaille.

L’affaire a été examinée à l’audience du 22 mars par devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Le rapporteur public a sollicité une nouvelle invalidation des élections municipales de Corbeil-Essonnes.

3 motifs ont été invoqués :

1) l'inéligibilité de Jean-Pierre Bechter.

Pour pouvoir se présenter à une élection municipale, il faut pouvoir justifier être électeur ou contribuable sur la commune. Nous savions déjà que Jean-Pierre Bechter n'était pas inscrit sur les listes électorales de la ville. Il devait donc, pour être en capacité de se présenter, justifier de sa qualité de contribuable par la production d'un extrait du rôle des contributions. Ce qui signifie régler une taxe d'habitation établie en son nom pour un logement occupé au 1er janvier 2010.

Or, Monsieur Bechter n'a pas été en mesure de prouver cette occupation avec date certaine, ni de fournir un extrait du rôle des contributions…

Or, Monsieur Bechter, qui n’est pas un novice, puisqu’ancien sous-préfet, ancien élu, s’est présenté en pleine connaissance de son inéligibilité. Ceci constitue, selon le rapporteur public, une manœuvre ayant pu avoir un impact sur le scrutin et donc d’en fausser le résultat....

2) Pression de Serge Dassault sur les électeurs concernant la situation d’Altis.

En période de crise économique, quand une entreprise de 1.200 salariés est menacée, les promesses de sauvetage ont un écho particulier. Avec tout autre candidat ou ex-maire, la situation aurait pu être toute autre. Mais là, nous avons à faire à Serge Dassault, l’une des plus grandes fortunes de France qui promet tout si Jean-Pierre Bechter est élu mais menace de tout laisser tomber si son poulain n’est pas choisi.

Cela signifie que des électeurs ont pu modifier leur vote, non pas par conviction mais par peur de perdre leur emploi. Cette pression économique a donc pu avoir une incidence sur le résultat du vote.

3) Manœuvres caractérisées par l’omniprésence de Serge Dassault.

Alors que Jean-Pierre Bechter aurait pu faire référence à l’une de ses multiples fonctions au sein du groupe Dassault, il choisit de mentionner sur les bulletins de vote « secrétaire général de la fondation « Serge Dassault » » Il aurait pu signaler secrétaire général d’une fondation pour handicapé. Il a délibérément choisi de faire référence à Serge Dassault.

De même dans la propagande électorale, Serge Dassault a été omniprésent (sur les tracts, les affiches, bandeaux…) le tout ayant pu, à la marge conduire certains électeurs à considérer que le candidat était Serge Dassault.

Car, pour conclure, n’oublions pas que l’élection de Jean-Pierre Bechter a été acquise à 27 voix !... (Soit 0,26% d’écart entre les candidats)….

La décision du tribunal administratif est attendue pour la fin de semaine….